Hadopi adoptée par le Sénat

15 mai 2009
By Stephanie

mme-albanel-ministre-de-la-cultureLa loi Création et Internet vient d’être officiellement adoptée par le Sénat. Après plusieurs mois de débats et de polémiques, « Hadopi » est donc adoptée. Mais pour ses opposants, des recours législatifs existent encore.

Par 189 voix sur 203 votes exprimés, la loi Création et Internet a été adoptée à une très large majorité par le Sénat ce midi. Ce n’est pas une surprise : la Chambre Haute du Parlement l’avait déjà enterrinée une première fois, avant son rejet surprise par l’Assemblée Nationale le 9 avril dernier.

Hier, à l’occasion de l’examen en seconde lecture du texte, l’Assemblée Nationale, cette fois pleine, a adopté « Hadopi » à la majorité relative.

Le Sénat était la dernière chance, dans le circuit législatif traditionnel, d’arriver à un rejet de la loi. Les opposants à Hadopi peuvent toutefois déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel, ce que le Parti Socialiste avait déjà prévu de faire le 8 avril dernier, lorsque l’adoption de la loi dès le lendemain paraissait inéluctable.

L’eurodéputé Guy Bono entend lui saisir les autorités européennes contre la France pour non respect du droit communautaire, en cas de rejet du recours déposé par le PS.

Texte rédigé par William Audureau pour SVM :http://www.svmlemag.fr

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2 Responses to Hadopi adoptée par le Sénat

  1. walkmindz on 15 mai 2009 at 11 h 02 min

    1- D’un côté, nous avons une industrie culturelle déclinante n’assumant pas le proxénétisme économique et la pandémie infantilisante qu’elle exerce sous le regard de son débiteur. Celui-ci est à la fois une fondation philanthrope de gestion nationale et une entreprise d’import/export.
    2- De l’autre côté, nous avons une infinité de niches de population n’ayant rien à voir les unes avec les autres, mais faisant front par principe de précaution. Nous prouvant par la même occasion à quel niveau de léthargie se trouvent nos sociétés occidentales pour qu’un luxe devienne une lutte nécessaire.
    3- Au centre, se trouve le gros du troupeau qui n’a pas d’avis et fait preuve d’intelligence situationniste ou d’indifférence banale sur ce combat qui est à la fois d’avant-garde et d’arrière-cour.
    4- Dans toutes les batailles, il y a des pertes acceptables. Mais comme nous ne prenons plus plaisir à nous salir les mains avec une de ces barbaries ancestrales, les invectives servent de nos jours de courroux médiatique ou de Hit Combo virtuel pour le bonheur des voyeurs générationnels et des lâches éternels.
    5- Quand on pratique l’affrontement constant ou la paix commémorative pour occuper son temps, c’est que l’on est plus en mouvement. Alors la guerre civile des flux a-t-elle un sens ?
    la suite ici :
    http://souklaye.wordpress.com/2009/03/13/creation-internet-et-insultes-gratuites/

  2. Thomas on 16 mai 2009 at 18 h 17 min

    « Vous savez ce qui fait mal? Devoir payer à chaque fois que je chante une de mes propres chansons en tournée. Chaque fois que je chante « Hey Jude », je dois donner de l’argent à quelqu’un… »

    Paul Mc Cartney, à propos du rachat des droits de chansons des Beatles en 1985 par Michael Jackson.

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