La mission gouvernementale a remis ses propositions pour améliorer l’offre légale de biens culturels sur internet et la rémunération des créateurs. Elle préconise notamment de taxer Google sur les revenus publicitaires en ligne.
La mission Zelnik a rendu mercredi 6 janvier au gouvernement une série de propositions pour améliorerl’offre légale de biens culturels sur internet et la rémunération des créateurs, avec notamment l’instauration d’une « taxe Google » sur les revenus publicitaires en ligne.
Le volet financier, en particulier, devrait causer une levée de boucliers des industriels de l’internet.
Une taxe uniquement pour les grandes sociétés
Pour financer ses propositions, chiffrées à environ 50 millions d’euros en 2010, puis 35 à 40 millions par an en 2011 et 2012, la mission propose l’instauration d’une taxe touchant les revenus publicitaires en ligne.
Depuis plusieurs mois, les sites culturels et de presse en ligne se plaignent du fait que les sites de référencement comme Google captent l’essentiel des ressources publicitaires en utilisant leur contenu sans contrepartie.
Le seuil de cette « taxe Google », comme l’a surnommée lui-même Jacques Toubon, serait fixé de façon à ne toucher que les grandes sociétés comme « Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou Facebook« , selon le rapport.
Visant directement le géant américain de l’internet, la mission Zelnik demande également au gouvernement de saisir l’Autorité de la concurrence d’une demande d’avis sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne.
La mission propose aussi de réviser à la baisse la proportion du taux réduit de TVA appliqué aux offres combinées ADSL (« triple-play ») des opérateurs télécoms.
Situation « dramatique » de la filière musicale
Les moyens ainsi dégagés permettraient de financer une série de mesures destinées notamment à la filière musicale, qui connaît la situation la plus « dramatique » après avoir pris un « faux-départ » sur internet, selon Patrick Zelnik.
La mission propose que l’Etat aide financièrement les jeunes à se tourner vers l’offre légale, en créantune carte « musique en ligne » d’une valeur faciale de 50 euros pour l’achat de titres en téléchargement ou l’abonnement à des sites de streaming. 20 à 25 euros seraient à la charge de l’internaute, 20 euros seraient financés par l’Etat et le reste par les professionnels.
Pour soutenir les créateurs, la mission propose aussi un renforcement du crédit d’impôt pour la production d’oeuvres phonographiques.
Un livre numérique à prix unique ?
Au sujet de la presse, Patrick Zelnik indique dans une interview paru jeudi dans Libération: « La musique est dans la situation la plus grave mais la presse, pour laquelle nous recommandons la mise en place d’une mission spécifique est également en grand danger. Il faut agir très vite ».
Concernant l’édition, la mission propose d’étendre le prix unique du livre au livre numérique et plaide pour une extension du taux réduit de TVA au livre numérique au niveau européen.
Et toujours dans l’interview accordé à Libération, Patrick Zelnik déclare que la France pourra mettre en place la taxe Google seule, « sans attendre l’accord de ses partenaires européens (ce qui) est juridiquement et techniquement possible ».
(Nouvelobs.com: http://hightech.nouvelobs.com/actualites/20100107.OBS2907/la_mission_zelnik_propose_une_taxe_google.html)
Ce que l’on arrive pas à obtenir comme information dans tout ça, c’est ce à quoi auront droit les « jeunes » avec leur carte à 20 ou 25€… Combien de titres à télécharger, etc… Car au fond, c’est de cela dont il est question. J’ai beaucoup de mal à croire que le gouvernement va réussir à nous faire basculer dans un monde de consommation de la culture payant, alors que beaucoup d’œuvres (séries notamment) échappent à tout canal de distribution légal…
Geoffroy de http://www.objet-publicitaire-ecologique.com