L’impossible HADOPI ou comment opposer libertés individuelles et droit d’auteur.

11 octobre 2010
By William
mathieu-hamel1L’Hadopi est un système de répression unique au monde puisqu’il s’applique aux us et coutumes d’un espace fondé sur les libertés individuelles : l’Internet.  Les premiers mails d’avertissement ont été envoyés aux internautes la semaine dernière. Cette loi repose sur la pleine collaboration des Fournisseurs d’Accès Internet, sommés d’assumer la délation de leurs clients, un non sens commercial (!). Mais certains fournisseurs ne suivent pas : Free refuse de traquer ses clients. Est-ce l’éthique qui l’emporte ? Sûrement pas: la stratégie de Free sera probablement lucrative. Pour l’instant aucun texte n’oblige les fournisseurs à collaborer avec l’Hadopi, aucune sanction financière n’est prévue et la traque a un coût pour les FAI. Un décret devrait paraître mais, en attendant Free gagne du temps et l’Hadopi riposte :  Mardi 5 octobre, lors d’une conférence de presse, la présidente de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais, a estimé que « la position actuelle de Free va porter atteinte aux droits de ses abonnés. En ne recevant pas le premier mail d’avertissement, ils n’auront pas l’information à laquelle ils pourraient prétendre ».

Pour fournir les adresses de ses « clients délinquants », Free serait payé 65 centimes par abonné, soit environ 11 millions d’euros par an, financés directement par l’état. Le rapport de la Commission Générale des Technologies et de l’Information estime le coût de l’Hadopi, pour l’ensemble des opérateurs fixes sur la période 2009-2012, à au moins 70 millions d’euros. Au lieu de lutter contre le téléchargement illégal, l’état devrait un peu plus concentrer ses efforts sur la création culturelle et l’exportation de la musique française dans le monde. Encore une spécificité bien française : si pour certains, il s’agit de protéger les ayants droits de l’exception culturelle française -exception encore brandie par les nostalgiques d’un passé lointain- pour d’autres, il s’agit d’imposer des règles dignes des administrations françaises les plus rigides à un espace sans frontière où le citoyen est libre. Cette loi est le symptôme d’un non-sens plus vaste…

La première partie du débat :

Deuxième partie :

  • Benjamin SONNTAG, Fondateur de la Quadrature du Net
  • Olivier ITEANU, Avocat, Chargé d’enseignement à la Sorbonne
  • Emmanuel PAQUETTE, Journaliste spécialiste nouvelles Technologies, L’Express
  • Mathieu HAMEL, Musicien compositeur

Émission préparée par Marie Billion, Perrine Desplats et Yi Song.

Sources :
http://www.lemonde.fr/technologies
http://www.lemonde.fr/actualite-medias
Le débat sur France 24 / partie 1
Le débat sur France 24 / partie 2

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