Posts Tagged ‘ sénat ’

Après Hadopi 2, Hadopi 3 !?

10 juillet 2009
By amandine
Après Hadopi 2, Hadopi 3 !?

Depuis une vingtaine d’années, les vinyles, les cassettes et les CD se sont succédé. Aucune de ces évolutions n’a jamais marqué la fin de l’industrie musicale. Alors  pourquoi avoir peur du futur et de la fin du CD? Si l’industrie musicale est incapable de s’adapter à cette nouvelle évolution, c’est que ce modèle touche...
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Hadopi adoptée par le Sénat

15 mai 2009
By Stephanie
Hadopi adoptée par le Sénat

La loi Création et Internet vient d’être officiellement adoptée par le Sénat. Après plusieurs mois de débats et de polémiques, « Hadopi » est donc adoptée. Mais pour ses opposants, des recours législatifs existent encore.
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Hadopi passe l’épreuve de l’Assemblée Nationale

13 mai 2009
By Vincent
Hadopi passe l’épreuve de l’Assemblée Nationale

Les députés de la majorité UMP ne se sont pas laissés surprendre à l’occasion du vote solennel à l’Assemblée nationale du projet de loi Création et Internet. Ils étaient en effet présents en nombre dans l’hémicycle pour voter le texte. La déconvenue du 9 avril dernier, avec le rejet surprise de la loi, a...
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